Le Pacte Vert Européen: Second référentiel international

Le Pacte Vert Européen: Second référentiel international

  • 20 mars 2023

Le Pacte Vert Européen, ou European Green Deal, est une initiative de l’Union Européenne en matière de développement durable. C’est le second référentiel international à faire l’objet d’un module dans les recherches du CAKE Train. 

Pour les membres du CAKE Train, c’est un référentiel important de par sa portée européenne, puisque la coopération européenne est au cœur de nos pratiques artistiques. Cependant, son lien avec le secteur de la culture n’est de prime abord pas évident.

Les ambitions du pacte vert

Adopté le 11 décembre 2019 lors d’un sommet mondial sur le climat, le Pacte vert pour l’Europe est un ensemble de politiques visant à transformer de nombreux secteurs de la société pour concrétiser les engagements de l’UE en matière de développement durable. En effet, l’UE est notamment partie à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1994, qui engage les pays les plus développés à limiter la pollution des gazs à effet de serre, et à l’accord de Paris de 2015, qui ambitionne de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C.

Le pacte vert veut garantir :

  • la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050,
  • une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources,
  • que personne n’est laissé de côté.

Pour réussir, la transition vers une économie circulaire est l’un des éléments clés, en dissociant la croissance économique de l’utilisation des ressources.

Stratégie transversale, le Pacte Vert couvre presque tous les domaines politiques et englobe donc de nombreux secteurs. Ses principaux champs d’action sont :

  • Les transports : offrir des transports propres, accessibles et abordables, même dans les régions les plus reculées
  • La troisième révolution industrielle: créer de nouveaux marchés pour de nouvelles technologies et de nouveaux produits propres.
  • L’énergie : augmenter la part des énergies renouvelables et accroître l’efficacité énergétique.
  • La bâtiment : Rénover les logements pour économiser de l’énergie, se protéger contre les températures extrêmes et lutter contre la précarité énergétique.
  • La nature : restaurer la nature et permettre à la biodiversité de prospérer à nouveau pour absorber et stocker le carbone.
  • l’action mondiale pour le climat: coopérer avec les partenaires internationaux pour éliminer la menace que le changement climatique représente pour le monde.

Enfin, le pacte vert pour l’Europe a également intégré un plan pour sortir de la pandémie de COVID-19, et compenser le retard que celle-ci a fait prendre à certains États membres dans le domaine du développement durable.

Les moyens du Pacte Vert

La loi climat européenne a instauré un conseil scientifique consultatif, composé d’experts jugeant de la conformité des initiatives législatives européennes avec la stratégie environnementale de l’UE. Elle prévoit également que la Commission évalue tous les cinq ans les efforts menés par les Etats membres en la matière.

Le Plan d’investissement pour une Europe durable offre quant à lui divers instruments et initiatives politiques pour fournir les investissements durables nécessaires au financement du Pacte Vert. L’objectif est de mobiliser à la fois les investissements publics et d’attirer les ressources privées.

Le plan d’investissement repose sur trois piliers :

  • Financement : mobilisation d’un billion d’euros d’investissements au cours de la prochaine décennie
  • Facilitation : création d’un cadre de facilitation pour les investisseurs privés et le secteur public
  • Soutien pratique : soutien sur mesure pour les administrations publiques, les projets privés et publics

Les fonds mobilisés, bien que conséquents, sont jugés par certaines critiques insuffisants à l’égard de l’enjeu. L’investissement privé, censé compléter le dispositif, laisse quant à lui craindre une trop importante influence des grandes entreprises. Enfin, il a été relevé que les États membres n’ont pas tous les mêmes moyens pour entrer en transition et que leur appliquer des critères similaires sans prendre ces divergences en considération risque d’exacerber les tensions entre eux. 

Malgré ces points de questionnement, le Green Deal reste la plus ambitieuse des initiatives internationales pour le développement durable.

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